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Il pourrait cependant y avoir des changements ultérieurement.
Ces données ne servent qu'à des fins de vérification et ne peuvent pas être stockées dans nos serveurs.
Cela signifie que vous pourriez être confronté à une augmentation du montant global de votre facture de droit et taxes si vous expédiez ce genre d'envois.Q : Qu'en est-il des redevances et droits de licence?Dici 2020, en plus de la description, vous devrez également faire figurer un code harmonisé à 6 chiffres par catégorie de produit, ceci étant requis pour la déclaration sommaire d'entrée sûreté-sécurité (ENS).Cependant, il n'y a pas d'impact immédiat attendu.Q : Y a-t-il des modifications concernant les informations que je dois faire figurer sur la facture?Q : Quels seront les changements à compter du 1er mai 2016 dans la manière dont FedEx gère le dédouanement en notre nom et pour notre compte?R : Le numéro de référence RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) devient désormais obligatoire.
L'exportateur doit désormais être établi dans l'UE ou avoir désigné un représentant fiscal situé au sein de l'UE.
R : Vous devez toujours inclure une description détaillée des marchandises.
R : Si votre acheteur vous paie des redevances ou droits de licence, vous devez soit les indiquer séparément sur la facture avec leur montant, soit préciser clairement qu'ils sont inclus dans le prix total.
Q : Est-ce que la franchise de droits de douane (la valeur de marchandises en-dessous de laquelle aucun droit de douane ne s'applique) est modifiée?
Les régimes PA et TSD vont fusionner en un seul dispositif.
Q : Y aura-t-il des changements concernant ma licence de perfectionnement actif (PA) ou de transformation sous douane (TSD)?Q bing bong song inside out : Devons-nous vous fournir des informations nouvelles ou spécifiques en amont?La valeur des marchandises à faire apparaître sur la déclaration d'entrée en douane de l'UE est le prix convenu entre le vendeur de Dubaï et l'acheteur basé dans l'UE.R : La définition de lexportateur a changé.D'après vos préférences, vous souhaitez être averti de ce type de contenu pour adultes.Q : Est-ce qu'une DV1 (déclaration de valeur) est toujours nécessaire?FedEx vous recommande de contacter votre comptable ou conseiller juridique en cas de doute sur votre statut juridique en Europe.Gore, voir la page, annuler * Il semblerait que votre date de naissance soit exigée par l'organisme de notation de votre pays.





Q : Les envois dune valeur inférieure à 22  sont-ils concernés par le CDU?